Vous avez peu goûté l'Adopi? Vous allez adorer la LOPPSI !

Après la loi HADOPI, voici venu sa grande sœur, la LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) Oui, je sais, c’est un terme un peu barbare, mais qui cache des dérives très inquiétantes demain.

· Objectif affiché : combattre la cyber – criminalité

Le projet de loi devrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres, à la grande surprise des parlementaires qui ne pensaient pas qu’il serait mis sur la table avant 2010. Il permettra l’installation de mouchards et de trojans sur les P.C des personnes mises sous surveillance sous le contrôle des juges d’instruction. Problème : ceux-ci sont amenés à disparaitre pour être remplacés par des juges « de l’instruction » sous l’autorité directe du parquet, qui prend lui-même ses ordres auprès du ministère de la justice. Autant dire que ces juges ne seront pas du tout impartiaux !

· Big Brother avance masqué

Le projet de loi prétend adapter les moyens d’enquête et d’investigation aux nouvelles technologies pour réprimer la cyber-criminalité (terrorisme, pédophilie, apologie de la haine raciale) bien entendu, pour tenter de faire passer la pilule, il faut toujours enrober les pires dérives derrière un écran de fumée et de nobles intentions…qui en effet peut se déclarer hostile à la lutte contre la pédophilie ? A part les pédophiles eux-mêmes, je ne vois pas !

Aux Etats-Unis, on a fait le même coup aux Américains sous Bush après le 11 septembre pour imposer la loi « Patriot Act » avec la lutte contre le terrorisme.

En pratique, cette technologie sera bien plus intrusive qu’une mise sur écoute classique, et se fera bien entendu à l’insu de l’utilisateur. Quelles garanties à-t’on que cette technologie ne sera pas utilisée à d’autres fins que la lutte contre la cyber-criminalité pour par exemple lutter contre le piratage ou espionner des opposants politiques ou des sites violemment anti-gouvernementaux comme les nombreux blogs anti-sarkozy ?

Les chevaux de troie installés sur votre P.C pourront prendre des copies d’écran des sites que vous fréquentez comme les sites pornos. Donc, si j’aime mater une vidéo de boules, je serai considéré comme un suspect en puissance qui pourrait s’en prendre à des gamines sans défense ???  Houlàla…va y’avoir des millions de français suspects potentiels alors… !

Les autorités vont-t’elles demander aux éditeurs d’anti-virus de collaborer avec eux ? De toute façon, pour échapper aux mouchards gouvernementaux, il suffira aux cyber -criminels, les vrais, d’utiliser non pas un P.C mais un Mac ou bien le système d’exploitation linux pour être tranquilles…car chacun sait bien que linux est imperméable aux virus, chevaux de troie, et autres trojans.

Mais le citoyen ordinaire, lui, qui n’a rien à se reprocher, à tout à craindre des intentions cachées du Gouvernement, c’est bien ce qui m’inquiète…

 

Une affaire bien embarrassante

Le scandale autour du licenciement de ce salarié de TF1, coupable aux yeux de sa direction d’avoir exprimé dans un mail tout le mal qu’il pensait de la loi HADOPI et de s’en être ouvert à la députée de sa circonscription, Françoise de Panafieu, révèle de curieuses pratiques au plus au niveau de l’Etat.

Je me suis moi-même livré à cet exercice auprès des députés de Seine – et – Marne, où je réside, afin de les convaincre de voter contre cette loi liberticide et anti-démocratique, ne manquant pas de leur rappeler que les internautes sont aussi des électeurs et que s’ils veulent sauver leur siège, ils ont plutôt intérêt à pas faire chier le monde.

Il faut rappeler que ce cadre de TF1, Jérôme Bourreau, à écrit ce mail depuis son domicile avec son adresse personnelle. Comment se fait-t’il que ce mail se soit retrouvé sur le bureau de son supérieur hiérarchique ? De toute façon, il l’aurait écrit depuis son lieu de travail que ça n’aurait rien changé sur le fond.

La loi est parfaitement claire sur ce point et ne souffre aucune exception : un e-mail, même non estampillé « confidentiel » ou « privé », est soumis au principe du secret des correspondances.

Dans une décision du 10 juin 2004, qui fait suite à l’adoption de la loi dans la confiance pour l’Economie Numérique (L.C.E.N), le Conseil Constitutionnel rappelle que le courrier électronique relève de la correspondance privée.

De fait, cet e-mail n’aurait jamais dû quitter la boîte mail de la députée parisienne, qui, au lieu de cela, l’a transmis au Ministère de la culture où un collaborateur de Christine Albanel en la personne de son directeur–adjoint de cabinet l’aurait a son tour fait suivre à la direction de TF1 !

Compte tenu du caractère sensible du message, la volonté de faire plonger cette brebis galeuse de la bergerie TF1, toute acquise au pouvoir en place, ne fait aucun doute ! En comme s’était prévisible, TF1 à licencié le malheureux pour « divergence forte avec la stratégie du groupe » en clair, on l’accable d’un délit d’opinion !

Devant de telles pratiques arbitraires de délation et de répression de la liberté d’opinion, vit -t’on encore dans un état de droit en France ?

Sur le volet judiciaire de l’affaire, il y’a manifestement violation du secret des correspondances. La correspondance privée correspond à un message personnel qui est exclusivement destinée à une ou plusieurs personnes déterminées. Elle est donc assujettie au secret des correspondances. (loi du 10/7/1991)

En conséquence toute atteinte au secret des correspondances est passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (art. 226 du code pénal)

Jérôme Bourreau, lui, ne compte pas en rester là et à entamé une procédure pour obtenir réparation devant les Prud’hommes pour « licenciement abusif » et devrait logiquement gagner haut la main son procès. J’espère aussi qu’il portera plainte au pénal pour « violation du secret des correspondances ».

Décidemment, Panaf’ et Albanel se sont fourrées dans une belle merde… mais ces gens-là qui pondent des lois répressives pour les autres, se sentent - eux - au dessus des lois de la république ! Il est plus que temps que la justice passe et fasse correctement son travail en condamnant ces parasites aux peines prévues par la loi.

 

Les rockeurs de MGMT font passer l'UMP à la caisse !

 

Vous vous souvenez peut-être de cette affaire, ou le parti de Nicolas Sarkozy, dans un meeting de préparation des élections européennes ne s’était pas gêné pour contrefaire une chanson du groupe de rock MGMT pour les besoins de la sauterie umpiste…

· Faîtes ce que je dis, mais pas ce que je fais !

Pris la main dans le pot de confiture à 2 semaines de l’examen au parlement de la loi HADOPI, l’UMP, par la voix de Xavier Bertrand, avait reconnu, un peu gêné aux entournures, que l’UMP avait bien utilisé cette chanson sans autorisation, mais qu’il respectait naturellement le droit des artistes…

La justice vient de condamner l’UMP à passer à la caisse, qui devra débourser quelques 32.500 euros pour avoir diffusé, sans autorisation, le titre « Kids » du groupe américain à la sauce Umpiste.

Un comble pour ceux qui préconisent une loi liberticide de chasse aux internautes qui téléchargent illégalement au nom de la protection du droit d’auteur et de propriété intellectuelle ! Un loi qui masque surtout la volonté de protéger le business florissant des majors et pas vraiment celui des artistes.

L’avocat du groupe, n’ayant pas réussi à trouver un accord amiable avec le parti majoritaire qui faisait la sourde oreille à ses réclamations, a donc enclenché une procédure judiciaire et vient d’obtenir réparation.

Me Isabelle Wekstein ne s’était pas privée de dénoncer la grande hypocrisie de L’UMP : « On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes ! »

Je ne peux que me délecter de cette condamnation en forme de contre-publicité qui tombe au moment où la loi HADOPI, rejetée au première lecture, repasse devant l’assemblée nationale. Qui est pris qui croyait prendre pour le parti gaudillot !